Politique de confidentialité

clauze.ch est le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce service. Contact DPO : contact@clauze.ch

Dans le cadre de l'utilisation du service, clauze.ch collecte les données suivantes : Données saisies dans le formulaire : — Nom complet ou raison sociale (freelance et client) — Numéros d'identification professionnelle (IDE, SIRET, BCE) — Adresses postales (freelance et client) — Description de la mission — Montants et conditions financières Données de paiement : — Les transactions sont traitées directement par Stripe. clauze.ch ne reçoit ni ne stocke aucune coordonnée bancaire ou de carte de crédit. Données techniques : — Adresse IP, type de navigateur (logs serveur standards, anonymisés)

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes : — Génération du document contractuel demandé par l'utilisateur — Traitement du paiement via Stripe — Délivrance du document PDF à l'issue du paiement Les données ne sont utilisées à aucune autre fin, notamment pas à des fins publicitaires, de profilage ou de démarchage commercial.

Pour générer le contrat, une version anonymisée des données est transmise à l'API Claude d'Anthropic (anthropic.com). Avant transmission, les données sensibles sont remplacées par des codes neutres : — Les noms des parties → [PARTIE_A] et [PARTIE_B] — Les numéros d'identification → [ID_A] et [ID_B] — Les montants → [MONTANT] Les vraies valeurs sont réinjectées côté serveur clauze.ch après réception de la réponse, sans jamais être exposées à l'API tierce. Anthropic traite ces données conformément à sa propre politique de confidentialité. Les données transmises à Anthropic ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles (API commerciale).

Les données saisies dans le formulaire sont conservées en mémoire serveur uniquement le temps nécessaire à la génération et à la délivrance du document. Le contrat généré et son token de téléchargement sont conservés pendant 30 jours à compter de la génération, puis supprimés automatiquement. Les données de transaction sont conservées par Stripe selon leurs propres règles de conservation (généralement 7 ans pour des raisons légales et fiscales).

clauze.ch ne vend, ne loue et ne cède à aucun titre les données personnelles des utilisateurs à des tiers, à l'exception de Stripe (paiement) et Anthropic (génération, données anonymisées) dans les conditions décrites ci-dessus.

clauze.ch met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation : — Communications chiffrées via TLS/HTTPS — Tokens de téléchargement à usage unique — Anonymisation des données avant transmission aux API tierces — Aucune base de données persistante des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la Protection des Données (LPD), vous disposez des droits suivants : — Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie — Droit de rectification : faire corriger des données inexactes — Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données — Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données — Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré Pour exercer ces droits, contactez : contact@clauze.ch Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) ou de la CNIL selon votre pays de résidence.

clauze.ch n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés (session de paiement Stripe).

clauze.ch se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Toute modification substantielle sera signalée sur le site.

Pour toute question relative à la protection de vos données : Email : contact@clauze.ch